Bonjour à tous, Le 23/05/12 12:25, Sophie Gautier a écrit : > En fait la CC0 va au plus près selon la législation du pays. > Si tu regardes la licence en elle-même : > http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ > il y est précisé après les droits relatifs et voisins 'to the extent > allowed by law'.
Le point 2, intitulé "Waiver" indique bien que les droits consentis sont : - dans la limite maximale applicable de la législation; et - sans pour autant être en infraction avec cette même législation. Sachant qu'en France, les auteurs disposent de l'inaliénabilité de leurs droits moraux qui ne s'éteignent pas à la fin de la vie de l'auteur (en gros, les héritiers jouissent des prérogatives des droits moraux de l'auteur décédé, et peuvent exercer ces droits même si l'œuvre est tombée dans le domaine public). Je vous engage tous à lire l'article suivant, qui évoque un certain nombre de problèmes des licences dites "libres" en regard du droit français. Alex -- Envoyez un mail à [email protected] pour savoir comment vous désinscrire Les archives de la liste sont disponibles à http://listarchives.libreoffice.org/fr/discuss/ Tous les messages envoyés sur cette liste seront archivés publiquement et ne pourront pas être supprimés
