Le mercredi 23 f�vrier 2005 � 12:31 +0100, Sophie Gautier a �crit :
Bonsoir,
> > oui, mais, est ce que ca veux dire que le format OpenDocuement est quelque
> > chose qui ne sera jamais soumis aux brevets et qui restera ouvert ?
>
> Oui, en raison de ce texte :
> Statement regarding IPR, submitted by Sun Microsystems, 11 December 2002
>
> Sun Microsystems, Inc. ("Sun") will offer a Royalty-Free License under
> its Essential Claims for the OpenOffice.org XML File Format
> Specification. One precondition of any such license granted to a party
> ("licensee") shall be the licensee's agreement to grant reciprocal
> Royalty-Free Licenses under its Essential Claims to Sun and other
> implementers of such specification. Sun expressly reserves all other
> rights it may have.
>
H�las, 3 fois h�las. La d�claration ci-dessus pr�cise, ou on peut en
d�duire que :
- Sun a des "essential claims" (revendications de brevet n�cessaires
pour l'impl�mentation du format)
- Puisque Sun detient des "essential claims", il offrira uniquement une
licence gratuite si le licenci� lui conc�de les m�mes droits pour le
m�me montant
- il n'est nullement question d'abandonner ses droits, simplement de
permettre une utilisation gratuite r�ciproque
- il n'est nullement pr�cis� que personne ne d�posera, ni d�tiendra des
brevets sur les formats en question
En gros, le but de la Patent Policy Framework est de faire en sorte que
chacun puisse continuer � breveter si �a lui dit, mais qu'il doit en
avertir le groupe de travail si jamais certaines des revendications de
ses brevets risquent d'emp�cher l'utilisation du format or standard qui
impl�mentera ces "essential claims", et puis d'obliger les parties � se
conc�der des droits d'exploitation.
Ce genre d'accord est tr�s proche de ce qui se fait avec les IPR dans le
cadre de projets de recherche de l'UE pour le FP6 (Loi Cadre 6 sur la
Recherche Europ�enne). Comme tout accord impliquant de mutliples
d�tenteurs de IPR, c'est un vrai sac de noeuds.
Alex
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