Le mercredi 23 f�vrier 2005 � 14:20 +0100, tajem a �crit :

Bonsoir,

> Oui et pas que Sophie ;-) Il y a apparemment des gens �clair�s et initi� 
> sur cette liste mais pour ma part je n'ai rien compris aux enjeux :-( Je 
> ne sais pas bien ce que fait Oasis, le bureau d'avocat machin, ce qui 
> est propos� comme pouvant �tre brevet�, .... Est-ce que quelqu'un 
> d'intelligent et au courant pourrait �clairer ma pauvre lanterne en 
> expliquant (simplement svp ;-) quels sont les enjeux et ce que vous 
> voulez soutenir.

Je ne sais si je suis intelligent ou �clair�, mais les IPR, brevets,
"essential claims", etc, c'est mon m�tier, alors...


OASIS est une organisation qui s'occupe d'�laborer des standards
d'interop�rabilit� de formats de donn�es essentiellement pour
l'industrie (du moins au d�part).

L'accord qui a �t� r�dig� sur les IPR (Intellectual Property Rights, ou
droits de la propri�t� intellectuelle) passe par des cabinets de
attorneys sp�cialis�s en la mati�re. Ces cabinets transmettent les
commentaires, corrections de chaque partie, et font la repr�sentation
l�gale des membres pour ce genre d'exercice. C'est aussi exactement ce
que je fais comme m�tier, sauf que je ne suis pas impliqu� dans les
n�gos de cet accord. Je remarque d'ailleurs dans la liste des cabinets
Pennie & Edmonds, c�l�bre cabinet New Yorkais avec lequel je travaille
occasionnellement. En gros, pour caricaturiser : "On ne se d�place pas
sans son avocat" ;-)

Les "Essential Claims" concernent des parties n�cessaires �
l'impl�mentation d'un format ou standard donn�, et qui sont ou seront
(lorsque rendus public) couvertes par une ou plusieurs revendications de
brevet. Une revendication de brevet d�finit le champ de protection de
l'invention. En g�n�ral, il y a plusieurs dizaines de revendications
pour chaque brevet (parfois des centaines), mais toutes ne sont pas
forc�ment essentielles, certaines couvrent des formes d'ex�cution
pr�f�r�es ou optionnelles.


Esp�rant que la lanterne s'est allum�e ;-)

Alex



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