Bonjour,
L'affaire est regrettable sur le fond et grave sur la forme !
Que l'on communique autour de cela est une chose mais il faudrait se garder de tout amalgame avec la constitution (elle n'y est pour rien dans cette affaire !)
Je ne suis pas juriste, mais je pense que si le manquement � la proc�dure de d�cision est aussi flagrant qu'on le dit, il ne devrait pas y avoir de mal � faire annuler cette d�cision par un juge (je pense � la cour de justice de l'Union de Luxembourg). Mais pour cela il faut qu'une plainte soit d�pos�e... et pour qu'elle ait une chance de r�ussir il vaudrait mieux qu'un avocat sp�cialis� s'en occupe.
Il y a-t-il des soci�t�s ou associations disposant de moyens financiers cons�quents ayant un int�r�t pour une telle plainte ? C'est peut-�tre une piste pour orienter le lobbying...
Quand � la reprise par la presse, je pense qu'il ne faut pas se faire trop d'illusion, tant que l'affaire n'a rien � voir avec des sujets aussi fondamentaux que la taille du logement des ministres ou la toux du pape, il y a peu de chance qu'elle cherche � faire monter la mayonnaise...
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Olivier Corb�
> -----Message d'origine-----
> De: tajem [mailto:[EMAIL PROTECTED]]
> Date: lundi 7 mars 2005 14:14
> �: [email protected]
> Objet: Re: [discuss] Communiqu� de presse FFII du 7/03
>
>
> Sophie Gautier a �crit :
>
> > Bonjour,
> >
> > Le commniqu� de la FFII suite :
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> > COMMUNIQU� de PRESSE FFII -- [ Europe / �conomie / TIC ]
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> > La pr�sidence du Conseil adopte l'accord sur les brevets
> logiciels en
> > d�pit du r�glement int�rieur du Conseil
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> Je viens d'envoyer ce communiqu� et les pistes (adresse de site) pour
> faire un article au journal de ma r�gion (Midi-Libre)
> Si vous avez des contacts avec des journaux, radios, TV faites le
> maximum de bruits. Un conseil : ne soyez pas agressifs,
> donnez juste les
> pistes aux journalistes pour qu'il fassent leur boulot. Le
> contexte est
> on ne peut meilleur (vote sur la constitution) pour que des
> journaux un
> peu pol�miques aient envie de faire un papier l� dessus.
> Tajem
> (Que l'on nous marche sur les pieds est une chose, mais que l'on nous
> emp�che de crier en est une autre....)
>
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