>
> Bon, c'est hors sujet mais
> Tu l'as recue cette constitution ? Comment peux tu t'exprimer sur un
> document non transmis de maniere officielle ? (N'y voit
> aucune attaque ;))
Je ne l'ai effectivement pas re�u officiellement, mais cela fait des mois que je l'ai t�l�charg�e sur le site _officiel_ de l'Union...
>
> Ce qui me gene dans le processus actuel c'est que l'on nous
> demande de
> nous forger une opinion sur un texte dont je n'ai pas vu la couleur
> officielle.
> Le referendum est une demarche officielle de la republique
> francaise et
> je n'ai pas le texte. Si on me le fourni une semaine avant le vote,
> c'est clair que je n'aurai pas le temps de la digerer.
C'est exact, je ne peux que te donner raison !
On nous avait fait ce coup en 1992...
>
> Pour ce qui est de ma la procurer, oui je le peux � titre
> personnel (et
> le ferrai) mais la demarche de "consultation nationale" est
> fauss�e. En
> plus faut il savoir o� ...
> Je parle en tant que simple citoyen, pas en utilsateur de Google
France inter (service public de radio) diffuse depuis qqs temps des spots avec un n� de t�l pour se la procurer... donc inutile d'�tre googlien pour trouver ;-)
en
> donnant un peu plus de pouvoir au parlement mais que c'est le conseil
> qui aura toujours le dernier mot. Donc, ces derives seront
> reproductibles.
la d�cision sur les brevets heurtent beaucoup de gens sur cette liste (et c'est l�gitime) mais peut-on vraiment parler de 'd�rive'? Le conseil vote apr�s avoir entendu des avis (dont celui du Parlement) mais peut avoir une opinion diff�rente et d�cider diff�rement... c'est �galement la r�gle du jeu institutionnel d'une d�mocratie.
Un exemple : que serait-il advenu si l'abolition de la peine de mort avait �t� soumis au d�but des ann�es 80 au vote populaire ? Le Parlement avait peut-�tre d�cid� � l'�poque contre l'avis populaire. La d�cision �tait pourtant conforme au fonctionnement des institutions.
Autre exemple : tu ach�te une voiture et ta fille te donne son avis sur la couleur. L'ach�teras-tu tout de m�me rose bonbon ? Ton choix en sera-t-il pour autant 'ill�gal' ?
L'affaire des brevets n'est pas anodine, bien entendu, mais le fait que le Conseil ait pu d�cider autre chose que le Parlement ne veut pas dire qu'il y ait d�ni de d�mocratie. La construction europ�enne est une affaire bien complexe mais je suis personnellement assez confiant dans la bonne marche de ses institutions. Je regrette toutefois la d�cision du Conseil sur les brevets... mais contrairement � la constitution, je n'ai pas eu le dossier en main et je n'ai lu que des articles r�dig�s par des opposants... est-ce suffisant pour se forger une opinion ?
>
> Et avec le mecanisme d'adoption et de modification ulterieure, toute
> decision prise maintenant est tres lourde de cons�quences sur les
> evolutions � venir de nos institutions
rien n'est jamais fig� dans le marbre... m�me les pires dictatures finissent par s'�fondrer...
OC
