On Tue, 8 Mar 2005 12:24:18 +0100, CORBE Olivier <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
> L'affaire des brevets n'est pas anodine, bien entendu, mais le fait que le > Conseil ait pu d�cider autre chose que le Parlement ne veut pas dire qu'il y > ait d�ni de d�mocratie. La construction europ�enne est une affaire bien > complexe mais je suis personnellement assez confiant dans la bonne marche de > ses institutions. Je regrette toutefois la d�cision du Conseil sur les > brevets... mais contrairement � la constitution, je n'ai pas eu le dossier > en main et je n'ai lu que des articles r�dig�s par des opposants... est-ce > suffisant pour se forger une opinion ? tu touches un des aspects fondamentaux du probl�me. Qunad tu �coutes les retransmissions des discussions � la commission ou au parlement, tu te rends compte qu'il n'y a pas vraiment de vrais partisans d�clar�s de ce texte. Ce qu'a fait le parlement, c'est pr�ciser un certain nombre de choses que le texte initial laissait floues et les partisans du texte n'ont jamais expliqu�s clairement sur quoi devaient s'exercer les brevets. C'est pourtant la vraie question de fond et malgr� ce flou, ce texte avance in�xorablement et ses partisans (il doit y en avoir) refusent toute discussion. C'est bien un enjeu d�mocratique majeur qui se joue: qui doit proposer des lois, le Parlement, �manation du peuple, �lu par le peuple ou l'administration de Bruxelles, fonctionnaires r�tribu�s par les imp�ts ? On peut d'ailleurs rapprocher le sujet des brevets logiciels de l'histoire des d�passements budg�taires o� la commission de Bruxelles a port� plainte devant les tribunaux parce que certains pays ne respectaient pas les r�gles des 3%. M�me si ne pas respecter ces r�gles est regrettable, on doit constater que cette administration, nomm� par des gouvernements �lus arrivent � porter plainte contre ses patrons. !!! On arrive ainsi � un Etat dans l'Etat, incontrolable, ing�rable et qu'il faudra bien d'une fa�on ou une autre r�former, voire supprimer. -- Jean-Max Reymond CKR Solutions Open Source Nice France http://www.ckr-solutions.com --------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
