On 15 déc. 06, at 13:51, david pagnier wrote:

Ce que je souhaite, c'est que l'utilisation de la donnée oblige à une redistribution de la source. Si on utilise la base de donnée et le fichier vectoriel que j'ai créé et que je redistribue sous une licence type GLP, je suis obligé d'adjoindre un CD avec la BD modifiée ou d'indiquer un lien où la télécharger afin que tout le monde profite de l'information et puisse participer à son enrichisssement.

Comme il a été précisé, il y a plein de manière d'aboutir à ça en fonction des contrats qui te lient à tes "clients".

En ce qui concerne les licences, il y a la Cedill (?) qui est l'équivalent français de la GPL. Vu que ton organisme est français et que tes clients le sont aussi, autant choisir un texte qui soit applicable en français :)

Jean-Christophe Helary




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