Bonjour,
Le 13 févr. 09 à 12:01, Philippe Rousselot a écrit :
bonjour,
existe-t-il en France une loi, avec décret d'application existant ou
à venir, obligeant les administrations, et entres autres locales et
territoriales, à utiliser des formats ouverts pour leurs documents
informatiques ?
si oui laquelle ?
Non... Mais on en aurait bien besoin.
Charles.
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