Bonjour,
Est-il normal que dolibarr facture de la TVA sur les clients non
assujettis à cette taxe ?
Par exemple, un utilisateur suisse m'a fait remonter le problème pour un
de ses clients qui est un organisme international qui doit être facturée
HT et ne l'est pas par dolibarr.
A noter qu'un auto-entrepreneur (auquel on doit facturer la TVA même
s'il ne la reverse pas directement) est considéré comme assujetti (mais
dispose de la "franchise de base") - source :
http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/guide-de-la-creation/2487/2488-2-l-assujettissement-a-la-tva-24620.php
Cordialement
Christophe
_______________________________________________
Dolibarr-dev mailing list
Dolibarr-dev@nongnu.org
https://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-dev
