Ce n'est pas le client qui est assujeti à la tva ou pas mais le vendeur. Etre assujeti ou pas a la tva est en général une notion pour la vente et non pour l'achat. Le terme dans dolibarr fait référence à la notion utilisé pour déterminer la tva sur les factures fournisseurs de ce tiers. Ainsi, un particulier n'est pas assujeti à la tva, pourtant quand il achete à la fnac ou a auchan, la fnac lui facture la tva. C'est le statut u vendeur qui fait fois.
Mais il y a toutefois des cas particuliers, bien que très rare, ou le vendeur doit/peut s'adapter au statut de l'acheteur (autre que le statut entreprise et le pays qui est déjà géré). C'est le cas de ton exemple qui n'est pas géré dans dolibarr et qui ne peut se gérer qu'en manuel en forcant la tva car les règles des ces exceptions sont obscures, et changent tout le temps surtout d'un pays a l'autre. Exemple en 2015, elles ont encore changé pour le cas des ventes de produits dématérialisé en ligne pas exemple. Dolibarr applique la regle la plus fréquentes. Le 6 janvier 2015 11:10, Christophe Battarel < christophe.batta...@altairis.fr> a écrit : > Bonjour, > > Est-il normal que dolibarr facture de la TVA sur les clients non > assujettis à cette taxe ? > > Par exemple, un utilisateur suisse m'a fait remonter le problème pour un > de ses clients qui est un organisme international qui doit être facturée HT > et ne l'est pas par dolibarr. > > A noter qu'un auto-entrepreneur (auquel on doit facturer la TVA même s'il > ne la reverse pas directement) est considéré comme assujetti (mais dispose > de la "franchise de base") - source : http://business.lesechos.fr/ > entrepreneurs/guide-de-la-creation/2487/2488-2-l- > assujettissement-a-la-tva-24620.php > > Cordialement > Christophe > > _______________________________________________ > Dolibarr-dev mailing list > Dolibarr-dev@nongnu.org > https://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-dev >
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