Bonjour Si le client est noté comme non assujetti à la TVA celle ci n'est pas appliquée.
En tant que français, je facture des clients suisses sans problèmes. Il faut penser à spécifier la ligne d'exemption d'application TVA artcile 293 du CGI pour que ce soit valide. Selon la réglementation des autres pays cette notification est sûrement différente. Km _______________________________________________ Dolibarr-dev mailing list Dolibarr-dev@nongnu.org https://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-dev
