Bonjour
Merci pour cette info.
Mais n'y a-t-il pas aussi une clause concernant la distance entre deux sièges
sociaux?
Bernard Munoz
Sous Linux Ubuntu 12.04
> Message du 30/09/12 09:48
> De : "christian levadou"
> A : [email protected]
> Copie à :
> Objet : [barducoin] Re: Distance entre deux clubs FFAM
>
>J'en oublie
>
> c'est sur le nouveau site de la fédération, dans--> "contenu
> informatif"-->"Le terrain"--->"critères de proximité entre ......."
>
> Christian
>
>
>
>
Le 30/09/2012 09:40, christian levadou a écrit :
>
Bonjour
> 4 Km
> Voila le texte
>
>
CRITERES DE PROXIMITE ENTRE TERRAINS DE MODELISME
Afin de permettre une pratique de la radiocommande en toute sécurité, les
quatre fédérations de modélisme ont signé un accord le 20 avril 2002. Au niveau
de cet accord, les fédérations ont décidé :
- d'inviter leurs clubs affiliés à un respect total des fréquences attribuées
par l'ART (intitulée depuis ARCEP),
- à indiquer dans leur règlement intérieur fédéral et dans le dossier
d'affiliation d'un nouveau groupement qu'une association utilisant des
fréquences radio ne pourra s'installer à moins de 4 km d'une autre zone de
modélisme déjà existante,
- qu'en cas d'implantation d'une zone unique mais multi-activités, les clubs
utilisateurs devront cosigner un accord d'utilisation des fréquences,
- que des accords locaux pourront se mettre en place au cas où la distance de 4
km ne pourrait être appliquée, sous caution des fédérations respectives
concernées.cid
Fédérations de modélisme concernées par l'accord :
Fédération Française d'AéroModélisme (FFAM)
Fédération Française de Modélisme Ferroviaire (FFMF)
Fédération de France de Modélisme Naval (FFMN)
Fédération Française de Voitures RadioCommandées (FFVRC)
>
>
>
Christian
>
>
>
Le 30/09/2012 08:59, Bernard Munoz a écrit :
>
> Bonjour à tous
>
>
> Je cherche, je cherche, sans trouver réponse.
> Je crois pourtant avoir vu quelque part une clause dans les réglements de la
> FFAM, disant qu'il n'était pas possible de créer un autre club dans un rayon
> de "n" km à partir de ceux qui existent déjà.
>
> Ai-je rêvé?
> Sinon, où pourrais-je avoir confirmation?
>
>
> Bien cordialement
>
>
> Bernard MUNOZ
> Sous Linux Ubuntu 12.04
>
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Aéromodélisme découpe CNC : http://popy33.free.fr
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