Apparemment, il n'en est fait état nulle part, dans les textes de la FFAM.
Christian
Le 30/09/2012 10:11, Bernard Munoz a écrit :
Bonjour
Merci pour cette info.
Mais n'y a-t-il pas aussi une clause concernant la distance entre deux
sièges sociaux?
Bernard Munoz
Sous Linux Ubuntu 12.04
> Message du 30/09/12 09:48
> De : "christian levadou"
> A : [email protected]
> Copie à :
> Objet : [barducoin] Re: Distance entre deux clubs FFAM
>
> J'en oublie
>
> c'est sur le nouveau site de la fédération, dans--> "contenu
informatif"-->"Le terrain"--->"critères de proximité entre ......."
>
> Christian
>
>
>
>
Le 30/09/2012 09:40, christian levadou a écrit :
>
Bonjour
> 4 Km
> Voila le texte
>
>
CRITERES DE PROXIMITE ENTRE TERRAINS DE MODELISME
Afin de permettre une pratique de la radiocommande en toute
sécurité, les quatre fédérations de modélisme ont signé un
accord le 20 avril 2002. Au niveau de cet accord, les
fédérations ont décidé :
- d'inviter leurs clubs affiliés à un respect total des
fréquences attribuées par l'ART (intitulée depuis ARCEP),
- à indiquer dans leur règlement intérieur fédéral et dans le
dossier d'affiliation d'un nouveau groupement qu'une
association utilisant des fréquences radio ne pourra
s'installer à moins de 4 km d'une autre zone de modélisme déjà
existante,
- qu'en cas d'implantation d'une zone unique mais
multi-activités, les clubs utilisateurs devront cosigner un
accord d'utilisation des fréquences,
- que des accords locaux pourront se mettre en place au cas où
la distance de 4 km ne pourrait être appliquée, sous caution
des fédérations respectives concernées.cid
/*Fédérations de modélisme concernées par l'accord**:*/
/Fédération Française d'AéroModélisme (FFAM)/
/Fédération Française de Modélisme Ferroviaire (FFMF)/
/Fédération de France de Modélisme Naval (FFMN)/
/Fédération Française de Voitures RadioCommandées (FFVRC)
> /
/
> /
/
> /
Christian
>
>
>
Le 30/09/2012 08:59, Bernard Munoz a écrit :
>
> Bonjour à tous
>
>
> Je cherche, je cherche, sans trouver réponse.
> Je crois pourtant avoir vu quelque part une clause dans
les réglements de la FFAM, disant qu'il n'était pas
possible de créer un autre club dans un rayon de "n" km à
partir de ceux qui existent déjà.
>
> Ai-je rêvé?
> Sinon, où pourrais-je avoir confirmation?
>
>
> Bien cordialement
>
>
> *Bernard MUNOZ*
> *Sous Linux Ubuntu 12.04*
>
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Aéromodélisme découpe CNC :http://popy33.free.fr
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