Pourquoi cette question Bernard? Tu crains d'avoir le C..l entre deux sièges? (désolé) Daniel
> Message du 30/09/12 10:11 > De : "Bernard Munoz" > A : [email protected] > Copie à : > Objet : [barducoin] Re: Distance entre deux clubs FFAM > > Bonjour Merci pour cette info.Mais n'y a-t-il pas aussi une clause concernant la distance entre deux sièges sociaux? Bernard MunozSous Linux Ubuntu 12.04 > Message du 30/09/12 09:48 > De : "christian levadou" > A : [email protected] > Copie à : > Objet : [barducoin] Re: Distance entre deux clubs FFAM > >J'en oublie > > c'est sur le nouveau site de la fédération, dans--> "contenu > informatif"-->"Le terrain"--->"critères de proximité entre ......." > > Christian > > > > Le 30/09/2012 09:40, christian levadou a écrit : >Bonjour > 4 Km > Voila le texte > > CRITERES DE PROXIMITE ENTRE TERRAINS DE MODELISME Afin de permettre une > pratique de la radiocommande en toute sécurité, les quatre fédérations de > modélisme ont signé un accord le 20 avril 2002. Au niveau de cet accord, les > fédérations ont décidé :- d'inviter leurs clubs affiliés à un respect total > des fréquences attribuées par l'ART (intitulée depuis ARCEP),- à indiquer > dans leur règlement intérieur fédéral et dans le dossier d'affiliation d'un > nouveau groupement qu'une association utilisant des fréquences radio ne > pourra s'installer à moins de 4 km d'une autre zone de modélisme déjà > existante,- qu'en cas d'implantation d'une zone unique mais multi-activités, > les clubs utilisateurs devront cosigner un accord d'utilisation des > fréquences,- que des accords locaux pourront se mettre en place au cas où la > distance de 4 km ne pourrait être appliquée, sous caution des fédérations > respectives concernées.cid Fédérations de modélisme concernées par l'accord > :Fédération Française d'AéroModélisme (FFAM)Fédération Française de Modélisme > Ferroviaire (FFMF)Fédération de France de Modélisme Naval (FFMN)Fédération > Française de Voitures RadioCommandées (FFVRC) > > > Christian > > > Le 30/09/2012 08:59, Bernard Munoz a écrit : >> > Bonjour à tous> > > > > > Je cherche, je cherche, sans trouver réponse.> > >> > Je crois pourtant avoir vu quelque part une clause dans les réglements de >> > la FFAM, disant qu'il n'était pas possible de créer un autre club dans un >> > rayon de "n" km à partir de ceux qui existent déjà.> > > > Ai-je rêvé?> > >> > Sinon, où pourrais-je avoir confirmation?> > > > > > Bien cordialement> > > > > Bernard MUNOZ> > Sous Linux Ubuntu 12.04 > -- Aéromodélisme découpe CNC : http://popy33.free.fr > -- Aéromodélisme découpe CNC : http://popy33.free.fr
