Le truc important dans ce que dit Guy, c'est 95B, n'est-ce pas Silvain ? pat_2b
_____ De : [email protected] [mailto:[email protected]] De la part de Guy Revel Envoyé : vendredi 25 juin 2010 21:06 À : [email protected] Objet : [electron.libre] Re: J'ai un cousin chez HC et je ne dois pas etre le seul !!! At 20:49 25/06/2010, you wrote: Je viens de recevoir un colis HC par la poste suisse et expédié par mon cousin " John" . Bizarre, il me semble ne pas être le seul de la liste à avoir un cousin la bas. Je n'ose imaginer l'astuce, mais est ce vraiment utile..... ? Salut, Juste un bon truc pour rendre le colis suspect et le faire ouvrir par la douane. Guy R. PS: La taxe douanière pour le modélisme venant de Chine est de 8,37 %. Le modélisme est classé dans les jouets (catégorie douanière 95B) PPS:: Méfiez vous des marchands qui vous promettent d'échapper au dédouanement. Gifts (cadeaux), retour de garantie, prix minoré et autres astuces sont bien connus des services de douane et vous exposent à des pénalités. Si les colis circulant avec les sociétés privées sont systématiquement ouverts et contrôlés et parfois taxés de façon abusive, l'utilisation des postes aériennes (comme USPS) pose moins de problèmes. Calculer le coût total du produit après son passage en douanes: Il faut donc bien réfléchir avant d'acheter hors CEE car aux taxes douanières s'ajoutent souvent des frais forfaitaires de dossier importants. A cela, il faut ajouter le risque de voir un produit bloqué en douane pour manque de conformité comme les produits nécessitant la marque NF (jouets) ou un marquage informatif obligatoire. De même, si le produit s'avère être une contre-façon, il sera détruit et vous serez redevable d'une amende. Les frais d'importation dépendent du type de produit. Pour les calculer, il faut additionner le droit d'importation, la TVA et les frais de dossier. Une taxe d'importation (droit de douane) s'applique uniquement aux produits pour lesquels l'Union Européenne applique une politique de retortion. Rendez-vous sur le site de l'Union européenne Europa <http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarchap?Lang=FR> sur lequel vous pouvez consulter l'annuaire des codes TARIC et trouver les droits de douane correspondants. Faites une recherche directe du taux de taxe si vous connaissez les 10 chiffres du code TARIC. Pour trouver un code, rendez-vous à la table des matières en cliquant sur le bouton "naviguer". Les frais de dossier : Il est impossible de connaitre à l'avance le prix facturé par les opérateurs agréés par la DGDDI comme commissionnaires en douane. Les plus connus sont Fédex, UPS, DHL, la Poste et TNT. Les tarifs appliqués par ces sociétés pour dédouaner un colis sont libres. Si vous avez le choix du transporteur, il peut être intéressant de le contacter à l'avance pour connaître ses tarifs et délais. La TVA s'applique pour les marchandises importées comme les produits nationaux selon la règle qui veut que celle-ci soit payée dans le pays de consommation. Le taux normal est 19,6% pour la France. Le service des douanes <http://www.douane.gouv.fr/> peut également vous renseignez : numéro Indigo 0825 308 263 Voici un exemple concret pour importer une guitare électrique des USA vers la France : * code TARIC : 9207901000 * La taxe de douane est de 3.7% et s'applique au prix total : guitare + transport * Les frais forfaitaires de dossier du transitaires (difficile à connaître à l'avance) de 10 à 25 euros * La TVA française de 19.6% s'applique sur le total guitare+transport+taxes+frais Ce message entrant est certifié sans virus connu. Analyse effectuée par AVG - www.avg.fr Version: 9.0.830 / Base de données virale: 271.1.1/2963 - Date: 06/25/10 20:35:00
