Pour info, par ce que j'ai fait quelques recherches sur le sujet après m'être 
fait prélever 400€ pour une box, 9 mois après avoir restitué par colis RAR 
ladite boiboite et son module télévisuel.

Qui plus est, je n'ais jamais transmis l'autorisation de prélèvement à ma 
banque, ni à l'opérateur, 2 ans auparavant, ce qui à pu provoquer un peu de 
sueur pendant quelques instants au responsable de l'agence locale de la banque 
lorsque je lui demandais de me justifier de l'aspect régulier (juridiquement 
parlant) des prélèvements sur la période de l'abonnement.
Etre assisté d'un (ami) avocat lors des différents rendez-vous, ça aide, 
évidement.

Mais puisqu'un homme averti en vaut deux, messieurs, je confie à votre 
discrétion la suivante :

----------------------------
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception n° XX XXX XXX XXX X

Objet : Contestation prélèvement 


Madame, Monsieur, 

Par la présente, je conteste le prélèvement effectué par la société XXXX XXX en 
date du XX/XX/XXXX (Pièce Jointe) pour un montant de XXX,XX €.

Conformément aux décisions du CFONB (Comité Français d'Organisation et de 
Normalisation Bancaires), cette possibilité m’est ouverte dans le délai de deux 
mois à compter de la réalisation du prélèvement contesté.

Je vous rappelle que vous n’avez pas à juger de l’opportunité de cette 
contestation.

Ainsi, je vous remercie de procéder au reversement de la somme sur mon compte 
dans les plus brefs délais et de me le confirmer dès réalisation.
 
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération 
distinguée.


Signature
----------------------------

Qui m'a permis d'être re-crédité de la somme du prélèvement dans des délais 
raisonnables. (environ 2 semaines).

Bien à vous, tous :)


-----Message d'origine-----
De : owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] De la part de 
Aurélien Le Provost — R.
Envoyé : samedi 28 février 2009 15:25
À : frnog@frnog.org
Objet : [FRnOG] [HS] Les FAI et la facturation

Salut,

Plus qu'un débat prélèvement vs autres moyens de paiement, je pense 
que le cœur du problème c'est la manière dont les FAI considèrent 
leurs abonnés. Comme des vaches à lait.

Confere par exemple l'interview de Benjamin Bayart
http://www.ecrans.fr/Tout-le-monde-a-interet-a,5762.html
« Or le prix de vente n’augmente pas car le marché est serré. Donc les 
opérateurs continuent à vendre au même prix, le coût de fabrication 
augmente, et les marges qui étaient dangereusement faibles risquent 
de devenir négatives. Ils doivent donc chercher des ressources 
ailleurs. Par exemple en vendant un anti-virus à cinq euros par mois, 
alors qu’il vaut 40 euros dans le commerce. Ou en allant taper dans 
les revenus des gens qui vivent sur la publicité. »

À ce propos, quand il parle de coûts qui augmentent, il parle des 
investissements pour la fibre optique j'imagine ? Parce que pour 
l'ADSL, les infrastructures sont posées et le prix de la bp diminue, 
non ?

Et par ailleurs, quand sa ligne a un problème technique, le client a 
le droit de continuer à payer son abonnement. S'il veut signaler le 
problème, il a aussi le droit de payer la hotline. Y compris le temps 
d'attente, puisqu'étant donné que sa ligne est en rade, il a une 
probabilité importante de devoir appeller à partir d'un autre 
opérateur.

Le mardi 24 février 2009, Charles Vinchon a écrit :

> > d'autres moyens de paiement que le prélèvement bancaire. Or pour
> > moi, le prélèvement bancaire est à la fois fiable pour
> > l'opérateur (coordonnées fiables du client) et protecteur pour le
> > client (possibilité de bloquer le prélèvement en cas de
> > litige.... ou pour les 1 à 3 mois de prélèvements abusifs en cas
> > de résiliation).
>
> Dans les faits, à plusieurs reprises, j'ai pu vérifier que:
> - Les banques (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BNP Paribas... à 
> part le crédit coopératif) ne vérifient jamais l'existence d'une
> autorisation de prélèvement envoyés à la caisse locale dont tu

Je confirme, pour ma part à la Poste et au CA. C'est même encore plus 
fort : si on prend la peine de les prévenir à l'avance au guichet 
qu'un FAI va essayer de prélever et qu'on ne veut pas… ils laissent 
quand même passer le prélèvement.

D'ailleurs si je passe chez Free, je pense que j'économiserai une 
autorisation de prélèvement, puisque c'est pas vérifié. Au final, ça 
sert juste à signaler à la banque qu'elle peut nous facturer quelque 
chose.

> dépends. Tu peux donc te faire voler ton RIB (souvent dans le
> chéquier) et il peut y avoir usurpation de ton identité bancaire.

Je n'y avais pas pensé. Du coup quand on communique son RIB pour un 
virement… En fait le prélèvement c'est encore moins fiable qu'un 
chèque.

> Pour preuve, le prélèvement abusif d'Orange de 60€, 1 an après
> résiliation de la connexion ADSL pour «frais de connexion».
> L'opérateur n'a jamais remboursé cette somme (il a proposé un
> avoir, hahaha la bonne blague).

On en arrive au point qui fâche : la facturation. Et les abus que les 
FAI se permettent. Malheureusement, le client n'a pas de solution 
miracle. Si on paye par prélèvement, on cours le risque que le FAI 
facture et prélève indûment, et de ne pas revoir la couleur de son 
argent. Si on paye par chèque, on contrôle au moins ce que l'on paye… 
mais si on paye pas ce que le FAI facture, il coupe.

> Il est normal de ne pas discriminer un client sur son moyen de
> paiement, les seules choses pouvant changer sont les garanties
> différentes suivant le moyen de paiement (statut particulier des
> chèques en France)

Sauf quand ça enlève tout l'intérêt de payer par chèque. Oui, je pense 
à Free. Ils se foutent du monde en facturant 4€ supplémentaires par 
mois si on paye par chèque… et surtout, ils demandent une caution de 
400€ ! Comme ça en cas de litige, Free s'en fout puisqu'il suffit de 
taper dans la caution si le client refuse de payer ce qu'on lui 
demande ! À part ça, oui, Free respecte la loi, rien à redire… Je 
suis le premier à reconnaître les progrès que Free a apporté aux 
internautes français, mais je garde mon esprit critique.

Franchement, le paysage de l'internet en France ressemble de plus en 
plus à celui du téléphone mobile. C'est triste.

Et ce problème ne concerne pas que les mauvais payeurs, hein. Je suis 
passé chez SFR récemment, après une expérience (très) malheureuse 
chez Numéricable. Au moment de l'inscription, j'ai refusé leur pack 
sécu à la noix (étant sous Linux…). La première facture était 
normale. Sur la seconde, ils m'ont facturés rétroactivement 3 mois de 
pack sécurité ! J'ai fait une lettre et j'ai téléphoné au service 
client pour leur dire que je refusais de payer un truc que j'avais 
refusé explicitement. Ne serait-ce que par principe. Résultat : ils 
ont coupé ma ligne, pour la somme ridicule de 15€. Alors que je suis 
de bonne foi, et que je leur ai payé ce que je leur devait 
(abonnement + consomations téléphoniques). Ça me sert pas à grand 
chose de payer par chèque…

Cordialement,
Aurélien.

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