Le vendredi 13 mars 2009 à 11:19 +0100, Jean-Michel Planche a écrit :

> De toute façon le process est enclenché et le GROS problème est la  
> très faible représentativité dans les débats des opérateurs / FAI ...  
> etc ... J'ai l'impression que l'on ne mesure pas très bien les risques  
> et ce qu'il se passe en ce moment.

Pour être honnête, le problème n'est pas la représentativité des
opérateurs / FAI, mais la représentativité tout court ! J'aimerais
connaître sur quels critères ils considèrent qu'on leur a donné mandat
pour l'élaboration et la mise en place cette loi et sur quel critère ils
pensent représenter la société civile qui les a élus.

> L'histoire fait que l'Hadopi sera un échec et que le sujet "droit  
> d'auteur" se transformera petit à petit en "financement de la création  
> sur Internet"  (vu le deuxième jour des débats à l'assemblée) puis  
> progressivement en "taxation" au travers d'une licence globale, qui  
> risque fort de s'appliquer (c'est ce que j'ai compris en suivant 2  
> jours de débats complets) :
>       - systématiquement (pour tous)
>       - au niveau des infrastructures ...
> 
> ... même si vous n'écoutez pas de musique, même si vous ne regardez  
> pas de film sur Internet ... même si vous les payez par ailleurs via  
> la redevance télévisuelle ou un abonnement Canal Plus, même si votre  
> réseau n'est pas un réseau grand public.
> 
> L'argument entendu est de se dire que l'on finance bien les routes,  
> même si on n'a pas de voiture. Ma réponse est alors OK, mais finançons  
> alors l'infrastructure, même si on n'a pas d'ordinateur ... Financer  
> le contenu sous prétexte qu'il sert aux opérateurs pour se développer  
> (ie: l'infrastructure) est une très courte vue et ne peut amener qu'à  
> d'amères désillusions (monopoles de facto)
> Sauf que la majorité a déjà épuisé une cartouche avec la taxe pour  
> financer la perte de recette publicitaire de la télé publique ... mais  
> on a inventé de revolvers à plusieurs coups ...

La licence globale peut être une bonne solution, mais elle peut revêtir
beaucoup de formes. Pour moi, les opérateurs/FAI n'ont aucune raison
d'être impliqué dans une licence globale tant qu'ils agissent en
opérateur/FAI, la "licence globale" existe pour la radio et télévision
avec la redevance sur l'audio-visuel, et on ne taxe pas ni réclame de
droits à TDF ou aux installateurs d'antenne. Amha la seul obligation
qu'on pourrait leur réclamer serait de participer à une mesure technique
pour établir les statistiques de diffusion au niveau utilisateur
particulier.

A ce dernier point, l'idée que des fichiers signés n'ont pas vraiment de
raison d'être "piraté" par l'utilisateur s'il n'y a pas de coût associé
n'est pas absurde. Il y a bien des programmes avec des licences GPL et
autres qui se promènent ainsi avec une certaine fiabilité.

> Dernier effet pervers ... au travers d'une taxe généralisée, la  
> banalisation de la valeur des contenus vers une apparente gratuité et  
> le risque de ne pas comprendre que quelque chose de gratuit à quand  
> même un certaine valeur, pour la plupart de nos concitoyens.

La gratuité apparente existe quand on regarde la télé. Est-ce si
terrible ? Pense-tu que les contribuables non soumis au plafond sur
l'imposition oublient le montant de leur contribution annuelle ? Je ne
prétends pas que ce soit un système idéal, mais c'est un système pas si
mauvais. Ça dépend après comment c'est géré et j'avoue que la
nationalisation de la SACEM et associés ne me chagrinerait pas, pas plus
qu'un loi pour les obliger à publier des comptes transparents et obtenir
l'accès libre à leur bases de données afin de connaître exhaustivement
les oeuvres avec ayant-droits, voire raffinement ultime, une grille de
tarifs pour chaque oeuvre pour permettre de faire un choix éclairé,
comme c'est une obligation absolue dans le code de la consommation et de
la concurrence pour toute transaction commerciale à usage de
particuliers sauf pour eux et Microsoft. 

En réalité la création et la culture ne sont pas en danger. Elles n'ont
jamais dans l'histoire généré autant de revenus même si on arrive à un
plateau, mais je ne connais pas d'industrie ni d'activité humaine qui
ait une croissance infinie sinon dans la tête des spéculateurs avec le
résultat que l'on connaît. 

L'industrie du disque (et non la création musicale) plonge
inévitablement et plongera quoique l'on fasse. L'ère de l'électrophone
qui a permis la création des majors est terminée. Comme avant l'a été
l'ère des kiosques à musique et chanteurs de rue que l'électrophone a
rendu obsolète. A noter d'ailleurs que la "TSF" puis l'électrophone ont
été les moyens techniques de l'époque qui ont conduit à la création des
majors qui nous reprochent de vouloir faire la même chose qu'eux. On
écouterait encore des flonflons de square et des mélodies au piano du
salon si les conservatismes de l'époque avaient pu maîtriser le
phénomène. C'est dur de se faire éjecter d'une place bien assise, mais
il faut dire ça aux salariés actuellement éjectés qui sont en train de
payer pour la boulimie intersidérale des financiers, mais c'est un autre
débat...

La seule et unique raison de ce débat est la défense d'oligopoles en
place. Les concerts ne se sont jamais aussi bien portés, ni la création
et diffusion musicale. Il y a même des artistes qui vivent bien de leurs
revenus sur Jamendo ou autre sans toucher de "droits" dit donc ! Bon
d'accord, il n'y a pas non plus de major pour ponctionner la plus grande
partie des bénéfice au milieu. Évidement pour devenir star
multi-millionaire façon Johny Holiday c'est moins facile et n'est plus
une "situation assise", la concurrence est nombreuse.

> Bref, la net neutralité est le prochain sujet et les assiégeants  
> seront :
>       - la licence globale
>       - Madame Morano qui va reprendre le combat après Madame Albanel pour  
> nous amener doucement vers le filtrage d'abord de ce qui est ignoble  
> et ensuite, comme cela sera très difficile de lister tout ce qui est  
> ignoble et de maintenir les choses à jour, on passera à "tout ce qui  
> n'est pas autorisé est interdit"

Avant tout autre chose, c'est bien la première chose que je reproche à
ces textes. Peu importe le contenu, qu'il s'agisse de la création,
d'internet ou d'un autre sujet : La défense d'intérêts privés des plus
gros et des mieux placés dans la chaîne du copinage passe avant toute
considération des principes démocratique (et concurrentiels), dont la
séparation des pouvoirs et la représentativité des citoyens. On appelle
ça aussi : la ploutocratie.

L'absence de freins fait aux gros lobbyings (voire carrément les
attachés-lobbyistes introduites dans les cabinets) qui sont carrément
les rédacteurs de certains textes présentés tels que,  associés à
l'interdiction du contre-pouvoir des class-actions ne me donnent aucun
doute à ce sujet. Les vacances d'un représentant du peuple au frais
"d'amis" milliardaires ne sont pas là pour me rassurer.   

Et j'avoue avoir du mal à justifier autrement la cause de ces débats et
lois qui sont biaisés et faussés à tous les niveaux, depuis leur
conception même, n'en déplaisent à ceux qui essayent de trouver des
logiques internes enfermé dans ce système absurde fondé sur un axiome
arbitraire.

Un petit jeu connu pour illustrer le sujet, relier tous les points en
quatre segments de droite et sans lever le crayon :

                            x   x   x

                            x   x   x

                            x   x   x

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