Le 13 mars 09 à 10:42, Simon Morvan a écrit :
Bonjour à tous et désolé par avance pour le bruit,
Quelqu'un aurait t'il sous la main un résumé d'argumentaire en
faveur de la "net neutralité". J'ai un député sur le feu dans mon
dossier "Drafts" qui préfèrerait que la loi Hadopi sanctionne les
FAI et Hébergeurs plutôt que les internautes (amendement Ollier)...
bref bref bref
Il y a Alexandre Archambault qui avait donné ici-même il y a quelques
mois une piste intéressante par rapport au droit français. A savoir
que la neutralité de l'opérateur est consacré depuis au moins 1931
dans le code des postes et des communications électroniques dans
l'article L33-1 :
"L'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la
fourniture au public de services de communications électroniques sont
soumis au respect de règles portant sur :
[...]
b) Les conditions de confidentialité et de neutralité au regard des
messages transmis et des informations liées aux communications ;"
C'est plus intéressant pour un député français de lui montrer comment
on fait en France depuis presque 80 ans plutôt que de lui parler d'un
terme d'universitaire américain datant de 2005 (net neutrality).
Cordialement,
--
Vincent Morel---------------------------
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