29,90 c'est tout compris. avant le 1er janvier 2003 : 29,90 - 19,6 = 25 euros HT. apres le 1er janvier 2003 : 29,90 - 5,5 = 28,30 euro HT
c'est plus pour le FAI et moins de recette fiscale grace à l'audiovisuelle. celui qui ne fait pas d'audiovisuel c'est 25 euros. a+ Frederic Le samedi 14 mars 2009 à 15:35 +0100, Rani Assaf a écrit : > ----- "Frederic" <frede...@placenet.org> wrote: > > Bizarre que le legislateur ne sait pas que depuis qu'il y a > > l'audiovisuel sur les liens ADSL les FAIs ont récupérés la différence > > en 19,6 et 5,5 sur la facture. > > Parce qu'on a rien récupéré. La TVA à 5,5% pour la partie audiovisuelle > était déjà en place (chez nous depuis 2003 de mémoire). Ca a juste était > confirmé par la loi. > > A+ > Rani > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
