Le samedi 14 mars 2009 à 09:01 +0100, Spyou a écrit : > Rani Assaf a écrit : > > En quoi ce serait plus choquant et différent du COSIP qu'on s'est pris > > dans la gueule fin 2007? Ce serait le même principe mais le montant > > risque d'être "légèrement" supérieur (et pour le coup, forcément > > répercuté sur la facture de l'abonné final). > > Tiens, a propos de "répercuté sur la facture de l'abonné", je me suis > toujours demandé pourquoi la TVA 5.5 sur la partie "audiovisuelle" > n'avait jamais bénéficié a l'abonné ... >
Bizarre que le legislateur ne sait pas que depuis qu'il y a l'audiovisuel sur les liens ADSL les FAIs ont récupérés la différence en 19,6 et 5,5 sur la facture. El le pauvre Fai regional qui ne fait que de la data va payer la taxe sur l'audiovisuel sans le bénéfice. (Pt un point pour le conseil d'etat) a+ Frederic > Finalement, ne se serait que juste retour des choses, une petite taxe de > 10 ou 15% sur la partie audiovisuelle de ce que vendent les FAI ^_^ > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
