Une question, svp : une entreprise française qui a des serveurs à
l'étranger n'est-elle pas néanmoins soumise aux lois françaises ?
En clair, ne risque-t-elle pas d'être contrainte, via des amendes ou
des réquisitions, de fournir les informations que lui demanderaient
une autorité administrative en vertu d'une loi ?
@+, Dominique Lacroix
Le 18 avr. 09 à 19:59, Jérôme Nicolle a écrit :
J'ai bien conscience que l'analogie avec le domaine des transports est
souvent trompeuse, mais je pense qu'elle a sa place ici.
Si un pays venait à fermer son réseau autoroutier, ou à rendre son
utilisation trop chère ou trop contraignante, et qu'il était facile à
un pays voisin de proposer un contournement plus rapide, plus simple
et moins cher, il est plus que probable de voir le premier s'enclaver
et voir ses activités économiques décliner.
Qu'il s'agisse de barrière douanières, de taxes, de péages, ou
d'homologation / certification / liste blanche des transporteurs
internationaux approuvés par les ministères concernés, le résultat
serait identique : enclavement et désertion.
Sur un marché ouvert, dont le projet de constitution nous rebat les
oreilles à coup de concurrence libre et non faussée, ou le numérique
constitue un enjeu économique majeur et ou la libre circulation du
savoir est sensée être garantie par le respect des libertés
fondamentales, des mesures allant à l'encontre du libre échange sur
les réseaux sont inconcevables.
Le risque de LOPSI est bien l'enclavement des réseaux français, et vu
la facilité avec laquelle on peut déménager des serveurs ou encapsuler
et dissimuler leur trafic, le risque de voir cet enclavement arriver
est trop grand pour que le législateur ne le prenne pas en
considération.
La question est donc de savoir quel est le meilleur moyen de favoriser
la prise de conscience sur ces risques. Le chantage à la
délocalisation n'est peut être pas très pertinent, mais il reflète au
moins le malaise et une partie des risques encourus. Je pense donc
qu'il est à intégrer, sous une forme qui peut être caricaturale, au
sein d'un discours qui reprenne avant tout l'importance du réseau et
de sa neutralité.
Le 18 avril 2009 19:21, Jean-Michel Planche <[email protected]> a écrit :
... Et oui, frnog et tous les xxnog d'ailleurs, doivent
prendre part au sujet car ils ne peuvent pas rester à coté du débat
et
laisser d'autres penser à leur place.
Existe t il un "EUnog" ou une structure de dimension européenne qui
regroupe des acteurs importants ?
Je n'en appelle pas à l'insurrection, j'en appelle à la réflexion
avant
l'explication qui doit précéder l'action.
La bataille contre la LOPPSI sera plus difficile car les
adversaires seront
mieux préparés et la cause initiale encore plus juste ... il faut
donc être
meilleurs !
Les acteurs ne seront effectivement pas les mêmes que sur HADOPI, et
le jeu médiatique sera beaucoup moins important car tout se passera
"en cour" plutôt qu'en place publique. La stratégie doit donc
effectivement être différente, mais puisqu'on parle de lobbying, au
sens assez classique du terme, il va falloir qu'on trouve de sacrés
budgets pour mobiliser les ressources nécessaires...
--
Jérôme Nicolle
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
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