Bonsoir la liste,

Un argument pourrait aussi avoir son poids dans cette démarche : 

L' illogisme des politiques menées avec ce gouvernement ! Pourquoi ne pas
voir cette loi comme un moyen efficace nous aidant à démontrer ce manque de
cohérence (elle est peut-être là la faille)!

(pour un sujet que je  connais) :
Pourquoi l'état a t'il encouragé et financé (en partie) la création de ROIP
(ou DSP) ? 
Des centaines de millions d'euros déjà dépensées, et d'autres centaines qui
seront encore dépensées pour soit disant développer l'économie numérique
locale !!!

Où est la logique ?
Quelle est la manœuvre ?
Savent-ils vraiment ce qu'ils font ?
Y a-t-il de la cohérence dans toutes ces actions ?

Peut-être qu'un "petit paragraphe sur le sujet" et étayé par des chiffres et
des témoignages contribuerait à faire réfléchir et peut-être même "choquer"
Madame Michu, surtout par ces temps où l'économie est au cœur de toutes nos
discutions, par ces temps où l'on nous enlève un par un tout nos acquis, par
ces temps où on nous fait comprendre que la France s'en sortira grâce à tout
les sacrifices que Madame Michu fera !

Ne pensez-vous pas qu'en prenant les choses dans ce sens (se servir de cette
loi pour les prendre à contre pied ), nous réveillerons quelque chose chez
Madame Michu ? Ca ne sera plus un débat 'contre' ou 'pour les pirates', mais
contre l'illogique de tout un programme  Présidentiel ?

Cordialement,
Emmanuel Lebois.



-----Message d'origine-----
De : [email protected] [mailto:[email protected]] De la part de
Jean-Paul Smets
Envoyé : samedi 18 avril 2009 21:02
À : [email protected]
Objet : Re: [FRnOG] Proposition de CP



Dominique Lacroix wrote:
> Une question, svp : une entreprise française qui a des serveurs à 
> l'étranger n'est-elle pas néanmoins soumise aux lois françaises ?
> En clair, ne risque-t-elle pas d'être contrainte, via des amendes ou 
> des réquisitions, de fournir les informations que lui demanderaient 
> une autorité administrative en vertu d'une loi ?
Tout dépend du montage juridique. C'est une bonne remarque. Il faut non 
seulement délocaliser les serveurs mais aussi ajouter une couche 
juridique pour être certain de ne pas avoir à répondre aux requêtes 
d'une quelconque autorité administrative.

JPS.
>
> @+, Dominique Lacroix
>
> Le 18 avr. 09 à 19:59, Jérôme Nicolle a écrit :
>
>> J'ai bien conscience que l'analogie avec le domaine des transports est
>> souvent trompeuse, mais je pense qu'elle a sa place ici.
>>
>> Si un pays venait à fermer son réseau autoroutier, ou à rendre son
>> utilisation trop chère ou trop contraignante, et qu'il était facile à
>> un pays voisin de proposer un contournement plus rapide, plus simple
>> et moins cher, il est plus que probable de voir le premier s'enclaver
>> et voir ses activités économiques décliner.
>>
>> Qu'il s'agisse de barrière douanières, de taxes, de péages, ou
>> d'homologation / certification / liste blanche des transporteurs
>> internationaux approuvés par les ministères concernés, le résultat
>> serait identique : enclavement et désertion.
>>
>> Sur un marché ouvert, dont le projet de constitution nous rebat les
>> oreilles à coup de concurrence libre et non faussée, ou le numérique
>> constitue un enjeu économique majeur et ou la libre circulation du
>> savoir est sensée être garantie par le respect des libertés
>> fondamentales, des mesures allant à l'encontre du libre échange sur
>> les réseaux sont inconcevables.
>>
>> Le risque de LOPSI est bien l'enclavement des réseaux français, et vu
>> la facilité avec laquelle on peut déménager des serveurs ou encapsuler
>> et dissimuler leur trafic, le risque de voir cet enclavement arriver
>> est trop grand pour que le législateur ne le prenne pas en
>> considération.
>>
>> La question est donc de savoir quel est le meilleur moyen de favoriser
>> la prise de conscience sur ces risques. Le chantage à la
>> délocalisation n'est peut être pas très pertinent, mais il reflète au
>> moins le malaise et une partie des risques encourus. Je pense donc
>> qu'il est à intégrer, sous une forme qui peut être caricaturale, au
>> sein d'un discours qui reprenne avant tout l'importance du réseau et
>> de sa neutralité.
>>
>> Le 18 avril 2009 19:21, Jean-Michel Planche <[email protected]> a écrit :
>>> ... Et oui, frnog et tous les xxnog d'ailleurs, doivent
>>> prendre part au sujet car ils ne peuvent pas rester à coté du débat et
>>> laisser d'autres penser à leur place.
>>
>> Existe t il un "EUnog" ou une structure de dimension européenne qui
>> regroupe des acteurs importants ?
>>
>>> Je n'en appelle pas à l'insurrection, j'en appelle à la réflexion avant
>>> l'explication qui doit précéder l'action.
>>> La bataille contre la LOPPSI sera plus difficile car les adversaires 
>>> seront
>>> mieux préparés et la cause initiale encore plus juste ... il faut 
>>> donc être
>>> meilleurs !
>>
>> Les acteurs ne seront effectivement pas les mêmes que sur HADOPI, et
>> le jeu médiatique sera beaucoup moins important car tout se passera
>> "en cour" plutôt qu'en place publique. La stratégie doit donc
>> effectivement être différente, mais puisqu'on parle de lobbying, au
>> sens assez classique du terme, il va falloir qu'on trouve de sacrés
>> budgets pour mobiliser les ressources nécessaires...
>>
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>> Jérôme Nicolle
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