Selon Laurent GUERBY le 16/05/09 18:22: > Ce préambule est référencé par l'actuelle consitution et a donc valeur > constitutionnelle.
Euh, Legifrance, c'est bien, mais la réalité est un peu plus pragmatique. Car cette interprétation quelque peu extensive du préambule de 1946 reste très isolée, et est loin d'être partagée par les pouvoirs publics, la jurisprudence ainsi que par la doctrine. D'une part parce que la boucle locale optique n'est pas un service public national, et d'autre part, même si elle occupe une place essentielle, ce n'est pas le seul moyen d'accéder au très haut débit. En outre, le monopole doit être entendu en terme d'absence d'offres concurrentes sur le marché de détail, pas tant au niveau de l'infrastructure en elle-même. C'est une concurrence effective par les services sur une infrastructure mutualisée qui a conduit au niveau d'innovation et de pénétration du haut débit tel qu'on l'a connu ici. La concurrence par les infrastructures, du moins sur l'accès à l'abonné, est une connerie sans nom digne d'un gossplan telle que savent nous sortir les théoriciens qui pour la plupart n'ont jamais ouvert de chambres de GC ou monté sur des poteaux lorsqu'il s'agit d'aducter des parcelles immobilières. Par ailleurs, une infrastructure essentielle n'échappe pas au contrôle de la collectivité qui peut le déléguer ex-ante avec la régulation, ou ex-post avec le droit de la concurrence. Et en la matière, je vois mal le Conseil Constitutionnel vers qui renverra le juge saisi d'une telle question se déjuger par rapport à l'examen qu'il a fait (décision n° 96-380 DC du 23 juillet 1996) de la seconde loi LRT de juillet 1996 (96-660), qui a déclassé d'un simple coup de plume le domaine public des télécommunications et son transfert à une entité privée. C'est entre autre pour cette raison que les conditions d'accès à cette infrastructure essentielle que constitue l'accès à l'abonné (qu'il soit en paire de cuivre, en optique pour les communications électroniques, mais c'est également valable pour les réseaux de distribution d'énergie) sont encadrées (avec plus ou moins d'efficacité, mais c'est un autre débat, le principe est dans la loi). Alec, -- --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
