Selon Laurent GUERBY le 18/05/09 13:32: > Est-ce qu'il existe des textes ou un jurisprudence sur "une > infrastructure essentielle" ?
La théorie des infrastructures essentielles est d'origine prétorienne (au niveau national CA de Paris, 09/09/1997 reprenant une construction développée au niveau communautaire par la CJCE en 1991 sur l'accès aux infrastructures portuaires), désormais consacrée au niveau communautaire (les directives dans les domaines transports, telco & énergie comportent de longs développements sur ce thème) et les bonnes bibliothèques regorgent de textes et foultitudes de décisions sur ce sujet en provenance des autorités nationales (que ce soit sur le plan judiciaire, concurrentiel ou sectoriel) et communautaires. Alec, -- --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
