Le 14 juin 2009 10:53, Jérôme Nicolle<jer...@ceriz.fr> a écrit : > Le 14 juin 2009 17:23, Arthur Fernandez<z...@toile-libre.org> a écrit : >> Qu'il y ait une boite derrière n'est pas un soucis, le vrai besoin est que >> cette boite soit indépendante et non-concurente de ses clients, en >> l'occurence opérateurs. > > Il faut bien une structure pour gérer le projet, mais je verrais plus > ça comme une association (pas au sens 1901, ça peut être une > joint-venture plutôt) dont les statuts garantissent l'indépendance vis > à vis d'un des contributeurs et actionnaires. > > En gros, tu aurais plusieurs positions possibles dans ce GIX : > - actionnaire, apportant de l'infrastructure (investissement) > - contributeur, apportant des ressources (fonctionnement) > - clients, ou plutot utilisateur payant > - simple utilisateur, bénéficiant des services gratuits
Auquel cas un statut de SCIC pourrait etre parfait pour ce projet ( Societe Cooperative d Interet Collectif ), adaptation en droit francais des societes en multi-partenariat, statut ideal pour faire travailler ensemble differents types de contributeurs ( entreprises, particuliers, benevoles, collectivites . . . ) Dans le cadre de ce projet l interet collectif ne serait pas difficile a prouver. -- Cordialement William Waisse http://waisse.org | http://neoskills.com http://cahierspip.ww7.be | http://feeder.ww7.be --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
