Michel, Le 9 octobre 2009 17:25, michel hostettler <[email protected]> a écrit : > Avez-vous quelques commentaires sur cette définition ? En avez-vous une > autre ?
Cette définition est aussi claire qu'un texte de loi peut l'être. Dès lors qu'une personne physique ou morale possède une infrastructure lui permettant d'acheminer des communications electroniques à une autre personne, et propose un tel service, c'est un opérateur. Appliquée de façon pointilleuse, cette définition impliquerai que chaque personne partageant sa connexion avec un voisin (en wifi ou ethernet le plus souvent) aie le statut d'opérateur (simple déclaration). C'est aussi sur cette définition qu'on part du principe qu'un opérateur est neutre vis à vis des données transportées et donc non responsable. Appliqué à la loi HADOPI, puisque c'est lors du premier volet qu'on a eu le dernier thread sur le sujet, ça veut dire qu'un individu se déclarant opérateur et offrant même gratuitement une connectivité via WiFi n'est pas soumis à l'obligation de sécurisation de sa ligne, mais doit par contre répondre à d'éventuelles requêtes judiciaires pour l'identification de l'utilisateur fautif et éventuellement couper sa connexion. De même, un opérateur est sensé maîtriser l'accès à son réseau et en identifier les utilisateurs... Mais je ne sais plus dans quel morceau du texte cette obligation est définie. Voilà pour les pistes de réponse aux questions les plus couramment posées à ce sujet ;) On passe à la neutralité du réseau de communications électronique ? ;) > Il semble que l'on ne puisse pas parler "d'opérateur privé", mais nous > sommes dans ce cas hors du cadre de CPCE. Si une organisation fourni des clients internes en service de telecom (cas de la filiale SI d'une grosse boite par exemple), c'est dans la sphère privée et donc pas un réseau ouvert au public. -- Jérôme Nicolle --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
