Bonjour, Juste avant le week-end de teinte automnal...
L'article L32 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) désigne l'opérateur comme une personne physique et morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public, ou fournissant au public un service de communications électroniques.
Avez-vous quelques commentaires sur cette définition ? En avez-vous une autre ?
Il semble que l'on ne puisse pas parler "d'opérateur privé", mais nous sommes dans ce cas hors du cadre de CPCE.
Michel Hostettler - Télécom Paristech --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
