En même temps quel que soit le contrat, il peut être résilié sans contraintes par l'abonné en cas de modification de celui-ci... Donc sur la période d'engagement, ben elle deviens nulle à partir du moment ou le FAI change le contrat.
Sauf que les contrats des FAI sont bien ficelé et que des changements d'ordre Fiscale ne sont pas une clause de modification / résiliation du dit contrat. Sinon, lors d'un changement de TVA nationnal, tous les contrats francais deviendrait caduc ... bonjour le bordel. Si y a un comptable / avocat, il pourra te confirmer ou me donner tord. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
