Le 10/09/2010 11:54, Michel ROTANO a écrit :
Ceci est complètement faux.
Les contrats des FAI sont basés sur un prix TTC. Si le FAI impose un
changement de prix TTC, la résiliation sans frais est possible, peu
importe la cause de ce changement.
Non, désolé, c'est vrai. Le contrat client, et donc la relation
client/fournisseur ne change pas d'un iota. Il doit y avoir d'ailleurs
dans les CGV, au chapître facturation, un terme du genre "incluant la
TVA au taux en vigueur". La TVA est une décision parlementaire qui ne
casse pas la relation client.
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