Si je résume l'article et votre propos implicite, c'est la france qui a décidé
de relever la TVA sur le triple-play
et non une mise en conformité avec la CEE.
Nos FAI et leurs offres actuelles étant aux normes de la CEE.
J'ai bien compris ?
Pourquoi alors les FAI, ne dénoncent-ils pas la hausse franco-francaise.
Mise à part le fait qu'ils apprécient de profiter de l'aubaine pour augmenter.
----- Original Message -----
From: Xavier Niel
To: Jiw
Cc: Fabrice ; frnog@FRnOG.org
Sent: Friday, September 10, 2010 6:02 PM
Subject: Re: [FRnOG] tva 19,6
Le 9 sept. 2010 à 17:07, Jiw a écrit :
C'est dans l'autre sens.
Les FAI n'ont pas appliqué des directives Européennes.
Ah ??
Triple play/TVA: Bruxelles se défend
AFP
10/09/2010
La Commission européenne n'a pas demandé à Paris d'augmenter la TVA sur les
offres "triple play" alliant l'internet, le téléphone et la télévision, s'est
défendu aujourd'hui la Commission européenne.
"La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA" sur
les offres "triple play", a assuré un porte-parole de la Commission. Ainsi, le
taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie
télévision de l'offre, a-t-il ajouté. En revanche, le taux de TVA pour internet
et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%, a-t-il dit.
Le ministre français du Budget, François Baroin, a annoncé que le
gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA des offres dites
"triple play" en raison d'une injonction de la Commission européenne.
La législation européenne donne une liste précise de services auxquels
peuvent être appliqués les taux réduits. Les services de diffusion de
télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%. Mais ce taux ne
s'applique pas aux services de fourniture d'accès internet ou de téléphone, a
expliqué le porte-parole.
Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite
d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour
les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de
19,6%. Ce n'est pas conforme à la législation européenne, car seul un tiers de
la facture devrait bénéficier du taux réduit, a fait remarquer le porte-parole.
Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta a envoyé, en
mars dernier, une mise en demeure aux autorités françaises pour leur demander
de se mettre en conformité avec les textes européens. La Commission estime que
le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de
la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de
télévision.
Les Français bénéficient actuellement des prix parmi les plus bas du monde
pour ces offres, au tarif de 29,90 euros par mois fixé il y a huit ans.
