Le 10 sept. 2010 à 19:10, Jiw a écrit : > > Si je résume l'article et votre propos implicite, c'est la france qui a > décidé de relever la TVA sur le triple-play > et non une mise en conformité avec la CEE.
exact, > Nos FAI et leurs offres actuelles étant aux normes de la CEE. > J'ai bien compris ? oui, si ils savent justifier la répartition de TVA réduite/TVA normale, ce qui est le cas pour Free (rescrit fiscal) > > Pourquoi alors les FAI, ne dénoncent-ils pas la hausse franco-francaise. euh ? http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/08/31/97002-20100831FILWWW00481-tvaboxes-l-ue-un-pretexte-iliad.php > Mise à part le fait qu'ils apprécient de profiter de l'aubaine pour augmenter. pas la volonté de Free, pour mémoire c'est Free qui pousse les prix à 29,99 et c'est le seul ... (regardez en zone non dégroupés et pour la fibre optique) > > ----- Original Message ----- > From: Xavier Niel > To: Jiw > Cc: Fabrice ; frnog@FRnOG.org > Sent: Friday, September 10, 2010 6:02 PM > Subject: Re: [FRnOG] tva 19,6 > > > Le 9 sept. 2010 à 17:07, Jiw a écrit : > >> >> C'est dans l'autre sens. >> Les FAI n'ont pas appliqué des directives Européennes. >> > > Ah ?? > > Triple play/TVA: Bruxelles se défend > AFP > 10/09/2010 > La Commission européenne n'a pas demandé à Paris d'augmenter la TVA sur les > offres "triple play" alliant l'internet, le téléphone et la télévision, s'est > défendu aujourd'hui la Commission européenne. > > "La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA" sur > les offres "triple play", a assuré un porte-parole de la Commission. Ainsi, > le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie > télévision de l'offre, a-t-il ajouté. En revanche, le taux de TVA pour > internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%, a-t-il dit. > > Le ministre français du Budget, François Baroin, a annoncé que le > gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA des offres dites > "triple play" en raison d'une injonction de la Commission européenne. > > La législation européenne donne une liste précise de services auxquels > peuvent être appliqués les taux réduits. Les services de diffusion de > télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%. Mais ce taux ne > s'applique pas aux services de fourniture d'accès internet ou de téléphone, a > expliqué le porte-parole. > > Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite > d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes > pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal > de 19,6%. Ce n'est pas conforme à la législation européenne, car seul un > tiers de la facture devrait bénéficier du taux réduit, a fait remarquer le > porte-parole. > > Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta a envoyé, en > mars dernier, une mise en demeure aux autorités françaises pour leur demander > de se mettre en conformité avec les textes européens. La Commission estime > que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la > moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas > l'offre de télévision. > > Les Français bénéficient actuellement des prix parmi les plus bas du monde > pour ces offres, au tarif de 29,90 euros par mois fixé il y a huit ans.
