Le 10/09/2010 20:29, Jean-Michel GRAPIN a écrit :
Enfin une parole sensée !
Juste un avis en passant. . .
Il faut que les FAI profitent de l'occasion pour augmenter leurs
tarifs, et même nettement au-delà de l'ajustement de TVA. Même si les
prix pratiqués en France sont aujourd'hui les plus bas, je suis
certain que cela ne permettra pas de construire un vrai pays numérique
horizon 2020.
Le marché de l'abonnement atteint sa vitesse de croisière alors que
les contenus à transporter sont de plus en plus lourds, comment demain
financer proportionnellement le développement des réseaux des réseaux
avec des prix aussi bas.
Comment garantir la neutralité du net quand les FAI seront dans
l'obligation de prioriser certains flux faute de tuyaux assez larges ?
Le modèle économique qui consiste à vendre (au juste prix) aux
internautes, un abonnement qui permet d'accéder forfaitairement à
l'ensemble des contenus mis en ligne est vertueux (éventuellement
complété par une facturation au débit pour les sous utilisateurs).
Si demain les éditeurs et les détenteurs de contenus doivent payer
leurs diffusions pour accéder aux réseaux, cela fragilisera l'éclosion
de services nouveaux et pénalisera un bon nombre de services existants
mis gratuitement à disposition des internautes. Le modèle économique
internet est fragile car tout doit y être gratuit en dehors du prix
d'accès. Pour une fois que la France est en avance dans un domaine
(Autres que les charges patronales, les impôts et le nombre de
fonctionnaires) faisons en sorte de conserver cette avance!
Si par le plus grand des hasards, Xavier, Franck et Stephane se
croisaient dans la rue, ce serait bien qu'ils se parlent. . . (ça
c'est pas la version officielle !)
JMG
Comme si le privé allait financer les réseaux. Cela se serait....
Tous les réseaux : énergie, télécom, eaux, routes, chemin de fer sont
des réseaux publics...
les financiers/opprotunistes ne voient pas plus loin que le bout de leur
nez....
si les transporteurs n'avaient rien à transporter.... demain ils seront
à la traine si il n'y avait pas actuellement l'investissement public.
pour mémoire, Le premier réseau FTTH est une initiative publique...
a+
*De :* owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] *De la
part de* Jiw
*Envoyé :* vendredi 10 septembre 2010 19:34
*À :* Xavier Niel
*Cc :* frnog@FRnOG.org
*Objet :* Re: [FRnOG] tva 19,6
Autant pour moi, Free est intélligent et communique correctement sur
ce dossier.
Mes plates excuses à Free sur ce point.
Ils marquent même un point en dénonçant la désinformation étatique.
Doit-on considérer que Free restera donc à 29,99, si la France ne
hausserait pas sa TVA sur la TV IP ?
Et que dans le cas contraire, la TVA et uniquement la TVA sur la TV IP
sera répercuter sur le prix ?
Ou mieux encore, que Free prendra sur sa marge pour garder son prix
actuel ?
Ce dont je doute, vu les investissements prochains du dossier 4G.
Et je peux pas leur en vouloir, très honnetement.
----- Original Message -----
*From:* Xavier Niel <mailto:xn...@iliad.fr>
*To:* Jiw <mailto:j...@jiworld.net>
*Cc:* frnog@FRnOG.org <mailto:frnog@FRnOG.org>
*Sent:* Friday, September 10, 2010 7:24 PM
*Subject:* Re: [FRnOG] tva 19,6
Le 10 sept. 2010 à 19:10, Jiw a écrit :
Si je résume l'article et votre propos implicite, c'est la france
qui a décidé de relever la TVA sur le triple-play
et non une mise en conformité avec la CEE.
exact,
Nos FAI et leurs offres actuelles étant aux normes de la CEE.
J'ai bien compris ?
oui, si ils savent justifier la répartition de TVA réduite/TVA
normale,
ce qui est le cas pour Free (rescrit fiscal)
Pourquoi alors les FAI, ne dénoncent-ils pas la hausse
franco-francaise.
euh ?
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/08/31/97002-20100831FILWWW00481-tvaboxes-l-ue-un-pretexte-iliad.php
Mise à part le fait qu'ils apprécient de profiter de l'aubaine
pour augmenter.
pas la volonté de Free, pour mémoire c'est Free qui pousse les
prix à 29,99 et c'est le seul ...
(regardez en zone non dégroupés et pour la fibre optique)
----- Original Message -----
*From:* Xavier Niel <mailto:xn...@iliad.fr>
*To:* Jiw <mailto:j...@jiworld.net>
*Cc:* Fabrice <mailto:fabric...@gmail.com> ; frnog@FRnOG.org
<mailto:frnog@FRnOG.org>
*Sent:* Friday, September 10, 2010 6:02 PM
*Subject:* Re: [FRnOG] tva 19,6
Le 9 sept. 2010 à 17:07, Jiw a écrit :
C'est dans l'autre sens.
Les FAI n'ont pas appliqué des directives Européennes.
Ah ??
Triple play/TVA: Bruxelles se défend
AFP
10/09/2010
La Commission européenne n'a pas demandé à Paris d'augmenter
la TVA sur les offres "triple play" alliant l'internet, le
téléphone et la télévision, s'est défendu aujourd'hui la
Commission européenne.
"La Commission européenne n'a pas demandé à la France
d'augmenter la TVA" sur les offres "triple play", a assuré un
porte-parole de la Commission. Ainsi, le taux de TVA réduit de
5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision
de l'offre, a-t-il ajouté. En revanche, le taux de TVA pour
internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%,
a-t-il dit.
Le ministre français du Budget, François Baroin, a annoncé que
le gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA
des offres dites "triple play" en raison d'une injonction de
la Commission européenne.
La législation européenne donne une liste précise de services
auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Les services
de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit
de 5,5%. Mais ce taux ne s'applique pas aux services de
fourniture d'accès internet ou de téléphone, a expliqué le
porte-parole.
Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés
français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée
par les instances européennes pour les services de télévision,
l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. Ce n'est
pas conforme à la législation européenne, car seul un tiers de
la facture devrait bénéficier du taux réduit, a fait remarquer
le porte-parole.
Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas
Semeta a envoyé, en mars dernier, une mise en demeure aux
autorités françaises pour leur demander de se mettre en
conformité avec les textes européens. La Commission estime que
le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement
sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains
clients n'utilisent pas l'offre de télévision.
Les Français bénéficient actuellement des prix parmi les plus
bas du monde pour ces offres, au tarif de 29,90 euros par mois
fixé il y a huit ans.
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Version: 8.5.445 / Base de données virale: 271.1.1/3125 - Date:
09/10/10 07:08:00
