>> Dominique Rousseau a écrit: >> Donc pas de contrat à opposer si IANA décidait que « les blocs >> d'IP de Machin », on les récupère, et on les remet dans le >> circuit normal. Non ?
> Stephane Bortzmeyer a écrit: > Vas-y, lances les avocats de l'ICANN contre ceux de Microsoft > et on verra lesquels gagneront. En étant réaliste, c'est vrai que un procès contre M$ faut être un peu maso. De toute façon, si ça s'est passé comme ça se passe généralement dans ce genre de situation, ce n'est pas vraiment M$ qui a acheté les IPs, c'est le juge en charge de vendre les actifs qui les a vendues probablement au plus offrant ou au moins à ceux qui pouvaient donner des garanties de paiement suffisantes. Le juge en question étant requis par la loi de trouver tout le pognon restant pour compenser les créanciers lésés. Il se trouve que M$ a été celui avec le carnet de chèques le plus gros. Donc on ne serait pas dans une situation ou Nortel et M$ auraient fait une transaction privée. L'achat des IPs par M$ serait une décision de justice, donc on ne parle plus de dire que le contrat éventuel avec IANA a été rompu, mais de faire annuler une décision de justice. Dans ce cas, M$ se retrouve blanc comme neige (attention à ne pas généraliser, hein) et IANA/ICANN ne peuvent rien faire si ce n'est de se retourner contre la justice elle-même. Petit problème supplémentaire: qui va donner les millions promis par M$ aux créanciers, et si c'est déjà payé qui va aller les leur reprendre? Bon courage. Michel. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
