> Rémi Bouhl a écrit: > En fait, le problème, c'est que peu de juges savent > ce qu'est une adresse IP.
Faut pas s'attendre à un miracle; à vendre les actifs d'une société comme Nortel, on se retrouve avec tout et n'importe quoi, des voitures, des chaises, des immeubles, des ordinateurs, des IPs. Je ne suis pas étonné. D'après ce que je comprends, il n'y a aucune loi qui interdit de vendre des IPs, donc si quelqu'un dit que c'est vendable et que en effet quelqu'un d'autre propose des millions l'actif en question, c'est un actif. Imagine le scénario suivant: Nortel est racheté pour un dollar. Personne n'aurait rien à redire que leurs préfixes "legacy" soient utilisés par le nouveau propriétaire. Les fusions et les acquisitions, ça arrive tous les jours. Si tu achètes GE, tu récupères 3/8, si tu achètes Ford tu récupères 19/8, etc. Si IBM achète Apple (eh, c'est vendredi) probablement par un échange d'actions, la société combinée aura à sa disposition et 9/8 ET 17/8, et toujours pour gratos. Et même si UNE class A ça serait largement suffisant pour les besoins combinés. Eh bien la situation de faillite/bankruptcy n'est pas différente. Le juge/administrateur judiciaire a le pouvoir légal de vendre les actifs de la société par petits morceaux, donc l'acheteur du morceau "adresses IP" bénéficie du même droit d'usage du morceau en question que s'il avait acheté la société entière, de la même manière que l'acheteur du morceau "immeubles". Pour changer ça, il faut une décision de justice d'une cour plus haute que celle qui a décidé (jusqu'à la cour suprême, probablement) OU une loi qui n'est pas encore dans les cartons. Ne pas oublier que les millions de Microsoft, ils vont aller à des gens à qui Nortel doit beaucoup plus de pognon que ce qu'ils ont espoir de récupérer; ça va pas être facile de leur expliquer que au nom de "l'Internet idéal" ils doivent se faire empapaouter doublement. Michel. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
