On Sun, Feb 05, 2012 at 05:39:31PM +0100, Patrick Maigron <patrick.maig...@institut-telecom.fr> wrote a message of 46 lines which said:
> > Il y a de fortes pressions de Bruxelles depuis des années sur les > > registres européens qui réservent l'enregistrement à leurs > > nationaux. L'idée de Bruxelles est qu'on ne doit pas réserver à un > > national (à la rigueur, à un européen). > > Sur les registres européens, mais en l'occurrence il s'agit de > dispositions d'une loi française qui ne transposent pas une directive > européenne, donc décidées par le parlement français de manière > souveraine. Non ? C'est pour cela que j'ai parlé de « pressions ». Le sujet ne relève pas des institutions européennes mais cela n'empêche pas celles-ci de chercher à l'influencer. Après tout, la plupart des décisions à Bruxelles relève de ce que les politologues appellent des « processus mous » (i.e. non écrit formellement). --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
