Le 31-07-2012 16:05, [email protected] a écrit :
Il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420
Le pire des risques pour une association, c'est le redressement
fiscal.
La procédure de rescrit fiscal met à l'abri.
oui, c'est ce qu'il faut faire une fois l'association crée avec les
statuts etc...
et il y aura probablement une réponse négative pour les exonération.
Quant à l'avantage fiscal possible pour les assos de simple intérêt
général (donc pas forcément reconnues d'utilité publique), il
provient
de la réforme de 2003 destinée à développer le mécénat, un peu sur le
modèle allemand :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_fran%C3%A7aise_sur_le_m%C3%A9c%C3%A9nat
pas d'intérêt général pas de chocolat...
Mais FRNON n'a pas besoin de devenir 1901/05.
a+
@+, Dom
--
Dominique Lacroix
http://www.ies-france.eu
On Tue, 31 Jul 2012 15:04:51 +0200, Sebastien Lesimple
<[email protected]> wrote:
Oups, désolé Frederic.
Je propose de prendre avis auprès des spécialistes de la question.
Nous serons fixés sur l'aspect fiscal et juridique.
Cela nous évitera de nous perdre en conjectures et permettra aux
intéressés de prendre une décision éclairée.
-----------------------------------------------------------------
non aucune dé-fiscalisation possible... ce n'est une association
d'utilité publique, ni une association d'intérêt général.
Et il peut y avoir des problèmes de gestion de trésorie, de
facturation
en rapport avec le sponsoring, l'association va signer tous ce qui
va
bien pour organiser l'évenements et paf manque de chance le sponsor
fait
faut bon pour X raison...
c'est par ce mécanisme un transfert de responsabilité... qui
l'assumera ?
Toute activité quel qu’elle soit porte un risque effectivement, ceci
étant, je ne suis pas tout à fait d'accord.
L'administration fiscale retiens la notion d'association "d'intérêt
général à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint
de
personnes".
Et dans le cas qui nous intéresse, FRnOG entre dans le cadre d'une
"association scientifique d'intérêt général".
La déductibilité s'y applique donc à double titre.
Ensuite l'engagement d'un Mécène à assumer une cote part d'un
évènement
est stricto senso identique à un client passant contrat avec nos
entreprises, et de plus ce n'est bien différent de ce qui se passe
aujourd'hui en association de fait.
Les problèmes de facturation, de trésorerie etc... Ce ne sont pas
des
problèmes, c'est de la gestion élémentaire.
Et gérer correctement, en bon père de famille ça n'est pas plus
compliqué que de gérer une entreprise commerciale.
Ce n'est franchement pas insurmontable.(enfin vu de mon balcon)
Autre intérêt que représente une structuration en association
déclaré...
Ce n'est plus un particulier qui réserve une salle, s'engage auprès
d'un
traiteur, va louer les fût chez un brasseur, mais l'association.
Exit les problèmes de trésorerie personnelle à avancer, les
questions de
responsabilité en cas de pépin.
La personne morale existe de plein droit, porte sa propre RC (mieux
contre "la faute innexcusable") et peut faire appel à des
fournisseurs
pas toujours accessibles à un particulier.
Franchement, inquiétudes certes légitimes, mises à part, tout ceci
me
parait tout à fait réalisable et cohérent avec la réflexion d'avenir
engagée.
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
