Bonjour, > Petit aparté: il y a des opérateurs qui s'ignorent. La déclaration est > obligatoire, mais tous ne sont pas déclarés. C'est l'article 32 qui définit > ce qu'est un opérateur, pas la déclaration.
Aparté sur l'aparté Un hébergeur de sites est un opérateur au sens du CPCE. Il peut ne pas être considéré comme opérateur par l'ARCEP, il n'est pas soumis à l'obligation de déclarer son activité auprès de l'Autorité : c'est un acteur de l'Internet. Cordialement, Michel Hostettler --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
