Bonjour,

Le 02/05/2014 18:54, Raphael Maunier a écrit :
> Je ne suis pas juriste, mais ça depend de ton contrat imo.
> 
> Je ne crois pas qu’un changement de “nationalité” est un cas de rupture de 
> contrat ( sauf cas rare )
> 
> Par contre, si c’est stipulé dans ton contrat qu’en cas de changement de 
> propriétaire tu as le droit de partir, c’est autre chose. Donc les clients 
> doivent relire leurs contrats :)

Sauf qu'avec le Patriot Act, tes données et celles de tes clients
appartiennent à l'Etat US !!! Plutôt radical comme changement contractuel !

Cordialement,

Christophe


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