On Fri, May 2, 2014, at 19:50, Christophe Baegert wrote: > Sauf qu'avec le Patriot Act, tes données et celles de tes clients > appartiennent à l'Etat US !!! Plutôt radical comme changement contractuel
Voyons les choses autrement: - Tu est francais, tu n'as aucune autre nationalite que la nationalite francaise (ton seul passeport est delivre par l'etat Francais). - Tu habites en France (au moins pour l'instant) - Tu est PDG d'une boite immatricule en France (RCS Paris au pif) - 100% des actions ont ete achetes par une entite ayant le siege aux US Les actionnaires (americains) te demandent (generalement *HORS AG*) de fournir des donnes en virtue du "patriot Act" Tu fais quoi ? Joker 1 : dans les deux cas, les demandes impliquent le fait d'enfreindre la legislation Francaise. Joker 2 : le contrat entre toi et ton client concerne uniquement les elements suivants : espace (en baie, au sol, m2), electricite, "acces a un reseau public de telecommunications". Les machines et leurs composants restent la propriete du client. (les jokers c'est pas toi qui les a) Meme en supposant que tu n'est pas PDG ou autre mandataire social, si on te demande d'enfreindre la legislation du pays ou tu habites (et qui te fournit un passeport), tu fais quoi ? Tu t'executes sans poser des questions ? Franchement, j'espere que les boites avec lesquels je travaille ne fonctionnent pas comme ca. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
