Le 31/12/2014 10:55, Mathieu Poussin a écrit :
Bonjour.
Pour information, une nouvelle victime de l'EU :(
Aujourd'hui est le dernier jour pour pouvoir acheter des licences Observium, en
espérant que cela soit temporaire, voici les raisons plus en détail (nouvelle
politique de régulation de la TVA en Europe) :
http://postman.memetic.org/pipermail/observium/2014-December/009058.html
Ce qu'impose l'EU aux transaction numériques semble assez irréaliste et je
comprends que tout le monde ne puissent pas suivre la lourdeur administrative
que cela impose...
En espérant un retour rapide à la normal.
Mathieu
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
Bonjour,
Je pense qu'il faut lui conseiller de changer de CPA.
Les entreprises de l'UE se facturent HT depuis des années, a charge pour
chacun d’auto liquider sa TVA.
Pour les particuliers, c'est différent, effectivement, les nouvelles
dispositions de l’Union européenne en matière de TVA sur les e-services
aux particuliers (Directive européenne 2008/8/CE relative à la TVA)
s'appliquent au 01/01/2015 mais c'est pas une surprise, ça date de 2008...
À compter du 1er janvier 2015, c’est le taux de TVA applicable dans le
pays de résidence du consommateur qui sera facturé pour toutes les
prestations fournies.
Je veux bien que ce soit compliqué à mettre en oeuvre mais je ne connais
pas beaucoups de particuliers qui aient besoin d'une license pour un
outils de supervision.
Pas de quoi paniquer.
Seb.
--
View Sebastien LESIMPLE ✔'s profile on LinkedIn
<http://fr.linkedin.com/pub/sebastien-lesimple-%E2%9C%94/0/6b/293>
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
