J’allais le dire! Et il faut se rappeler pourquoi cette mesure arrive: entre autres, limiter la concurrence intra-européenne déloyale jouant sur le taux de TVA inférieur de certains pays, dans la vente de services et produits B2C.
Sinon, il vaut quoi cet Observium ? Le 31 déc. 2014 à 11:10, slesimple <slesim...@laposte.net> a écrit : > Le 31/12/2014 10:55, Mathieu Poussin a écrit : >> Bonjour. >> >> Pour information, une nouvelle victime de l'EU :( >> >> Aujourd'hui est le dernier jour pour pouvoir acheter des licences Observium, >> en espérant que cela soit temporaire, voici les raisons plus en détail >> (nouvelle politique de régulation de la TVA en Europe) : >> >> http://postman.memetic.org/pipermail/observium/2014-December/009058.html >> >> Ce qu'impose l'EU aux transaction numériques semble assez irréaliste et je >> comprends que tout le monde ne puissent pas suivre la lourdeur >> administrative que cela impose... >> >> En espérant un retour rapide à la normal. >> >> Mathieu >> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ > Bonjour, > > Je pense qu'il faut lui conseiller de changer de CPA. > > Les entreprises de l'UE se facturent HT depuis des années, a charge pour > chacun d’auto liquider sa TVA. > > Pour les particuliers, c'est différent, effectivement, les nouvelles > dispositions de l’Union européenne en matière de TVA sur les e-services aux > particuliers (Directive européenne 2008/8/CE relative à la TVA) s'appliquent > au 01/01/2015 mais c'est pas une surprise, ça date de 2008... > > À compter du 1er janvier 2015, c’est le taux de TVA applicable dans le pays > de résidence du consommateur qui sera facturé pour toutes les prestations > fournies. > Je veux bien que ce soit compliqué à mettre en oeuvre mais je ne connais pas > beaucoups de particuliers qui aient besoin d'une license pour un outils de > supervision. > > Pas de quoi paniquer. > Seb. > > -- > View Sebastien LESIMPLE ✔'s profile on LinkedIn > <http://fr.linkedin.com/pub/sebastien-lesimple-%E2%9C%94/0/6b/293> > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
