Sébastien, Le 05/06/2018 à 14:10, Sébastien 65 a écrit : > Est-ce que ce genre de pratique est autorisée en utilisant une fibre du RIP ?
Le RIP n'a pas son mot à dire sur ce que tu comptes faire de la fibre. > J’avais cru comprendre que seul le conseil départemental dispose de la > compétence télécom sur un département ? À la base ce sont les communes qui l'ont, et qui ont pu - pour certaines - transférer cette compétence au SDE, oublier qu'elles ne l'avaient plus, et quelques années plus tard se faire tordre le bras par le conseil départemental qui la voulait pour monter son RIP… Par contre, si le SDE peut avoir la "compétence" au sens du CGCT, ils n'ont pas pour autant le droit d'être FAI. Il faut une structure - préférablement de droit privé - pour opérer l'infra et surtout commercialiser aux particuliers. Je verrais plus une structure privée passer une convention avec le SDE pour l'utilisation des pylones et la ponction locale de courant pour les équipements, acheter les services d'infra et prestations, et facturer les utilisateurs du réseau. @+ -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
