Merci à tous pour vos réponses :)

Bonne journée !

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De : frnog-requ...@frnog.org <frnog-requ...@frnog.org> de la part de Jérôme 
Nicolle <jer...@ceriz.fr>
Envoyé : mardi 5 juin 2018 15:34:25
À : frnog@frnog.org
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] Info sur compétence télécom et fourniture d'accès

Sébastien,

Le 05/06/2018 à 14:10, Sébastien 65 a écrit :
> Est-ce que ce genre de pratique est autorisée en utilisant une fibre du RIP ?

Le RIP n'a pas son mot à dire sur ce que tu comptes faire de la fibre.

> J’avais cru comprendre que seul le conseil départemental dispose de la 
> compétence télécom sur un département ?

À la base ce sont les communes qui l'ont, et qui ont pu - pour certaines
- transférer cette compétence au SDE, oublier qu'elles ne l'avaient
plus, et quelques années plus tard se faire tordre le bras par le
conseil départemental qui la voulait pour monter son RIP…

Par contre, si le SDE peut avoir la "compétence" au sens du CGCT, ils
n'ont pas pour autant le droit d'être FAI. Il faut une structure -
préférablement de droit privé - pour opérer l'infra et surtout
commercialiser aux particuliers.

Je verrais plus une structure privée passer une convention avec le SDE
pour l'utilisation des pylones et la ponction locale de courant pour les
équipements, acheter les services d'infra et prestations, et facturer
les utilisateurs du réseau.

@+

--
Jérôme Nicolle
06 19 31 27 14


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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

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