Le 29/03/2022 à 21:31, François Lacombe a écrit :
C'est franchement pas clair.
Si je mets à disposition d'Enedis un fourreau, c'est bien que j'en suis
propriétaire n'est-ce pas ?
Comment ça Enedis pourrait me faire payer quelque chose dont je suis
propriétaire ?

Je me permets de forker le sujet précédent concernant les fourreaux Enedis car cela m'inspire des questions semblables concernant les fourreaux télécom :

Soit une commune rurale, sur laquelle se trouve un GC souterrain, en domaine public, contenant le réseau cuivre de l'opérateur historique.
1/ A qui appartient le GC ? A l'opérateur ? A la commune ?
2/ Si la commune souhaite tirer des fibres dans ce GC pour relier ses différents sites, comment çà se passe ?


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