Le 30/03/2022 à 12:21, François Lacombe a écrit : > Il faut répondre à la question 1 et décider en fonction > * Les fourreaux sont à la commune, pas de problème pour tirer du câble > dedans a priori > * Les fourreaux sont à quelqu'un d'autre, il faut se renseigner sur > l'existence ou non d'une offre de location (qui doit normalement exister > aux termes du L34-8-2-1 CPCE notamment)
Dans tous les cas : soit le GC appartient à la collectivité (comcom, commune), soit elle appartient à un opé privé qui doit par conséquent payer la RODP ou est-ce que je dis une grosse bêtise ? Et si le fourreau appartient à la collectivité, est-ce qu'elle a également l'obligation de proposer une offre de location ? Merci ! Julien
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