Un peu de lecture sur le sujet. Je partage ton avis, c'est soumis à minima à information préalable.
https://www.thesalesteam.fr/rgpd-et-la-messagerie-professionnelle/#:~:text=Selon%20l'%C3%A9tude%20approfondie%20des,de%20retour%20%C3%A0%20la%20maison . https://www.sarbacane.com/help/rgpd/general-rgpd/rgpd-email-professionnel https://blog.flyingbroker.fr/2018/07/03/rgpd-mails-professionnels-faut-il-obtenir-le-consentement/ Romain Le lun. 7 nov. 2022 à 17:13, Benoit Panizzon <benoit.paniz...@imp.ch> a écrit : > Bonsoir a tus. > > Un ESP français m'envoie depuis des mois des e-mails publicitaires pour > un de ses client. > > J'ai donc voulu faire usage mon droit d'accès pour savoir comment et par > quelle source son client (qui prétend avoir loue mon adresse comme part > du service au près de cet ESP) avait obtenu mon adresse e-mail > personnelle et quelles autres données personnelles il possède. > > J'ai reçu la réponse que en France les adresses d'entreprises ne sont > pas couvertes par ce droit d'accès et que la règle est opt-out. Donc > son client ou lui ne sont pas obliges me fournir aucune information > comme il est parvenu a mon adresse email. I'll suffit que j'aille la > possibilité de me désabonner. > > Oui, je comprends bien, les adresse i...@example.com etc. > > Mais mon adresse personnelle, chez mon employeur, est-ce une > adresse B2B comme le prétend l'ESP, ou est-ce que c'est une adresse B2C > comme je le l'ai toujours considéré ou son client serait obligé a > fournir une preuve d'opt-in ou de consent par exemple si j'étais un > client existent qui avait fait du business avec lui au passé? > > Comme fait on la distinction entre Adresses B2B et B2C? > > Est ce que quelqu'un connaît l'article de loi précis sur la quelle > cette repose est basé? > > Mit freundlichen Grüssen > > -Benoît Panizzon- > -- > I m p r o W a r e A G - Leiter Commerce Kunden > ______________________________________________________ > > Zurlindenstrasse 29 Tel +41 61 826 93 00 > CH-4133 Pratteln Fax +41 61 826 93 01 > Schweiz Web http://www.imp.ch > ______________________________________________________ > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/