Le 05/09/2023 à 09:20, David Ponzone a écrit :
Oh je connais un cas intéressant en plein Paris: appartement en rez-de-chaussée qui a une dépendance/cave, et toutes les adductions passent par là. Comme ils ont fait des aménagements pas très officiels dans la cave, ils ne répondent pas aux sollicitations des opérateurs. Des années que ça dure.
Ah ben globalement, il y a des tonnes de cas de ce type, y compris des caves avec des aménagements tout à fait officiels, mais ou aucune servitude n'a été établie lors du passage des réseaux et/ou de de la privatisation des espaces ... Il y a bien, me semble-t-il, dans le code civil, une notion de "servitude de fait", mais j'imagine qu'il faut s'accrocher sévère pour la faire fonctionner.
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