Le 21/09/2023 à 21:49, Jeremy a écrit :
Bon, c'est vendredi dans 2h, je me lance.
Et c'est bon, c'est dredi, on peut sortir la sulfateuse.
Je confirme tout ce qui a été dit par Jérémy, qui connait plutôt bien le
sujet. Dans une société démocratique, la perception qu'on peut avoir de
son propre cas (forcément très grave et nécessitant une intervention
prioritaire et immédiate, coucou les CERT) ne saurait primer sur les
fondamentaux de l'état de droit.
Une notification LCEN doit être motivée et assortie d'un minimum
d'éléments justificatifs. Point barre. L'hébergeur (qui par ailleurs ne
peut agir à la maille de l'URL, donc si c'est vraiment manifestement
illicite, comme au hasard un module Wordpress d'un établissement public
non patché qui sert de relai à des contenus vraiment pas bien, et bien
c'est tout le site - on a dit le site, donc pas le domaine, il reste des
mails pour couiner qu'on n'a pas fait de sauvegarde - qui saute, avis
aux amateurs) n'a pas à se substituer au juge en cas de doute.
Et qu'à ce jour en France AUCUN. HEBERGEUR. N'A. FAIT. L'OBJET. D'UNE.
CONDAMNATION. POUR. CONTENUS. ILLICITES. NON. RETIRES. SUR.
NOTIFICATION. Mettez-vous cela dans votre de tête de geek qui pense
maitriser le droit car il sait parcourir Legifrance couramment. (à
ressortir à votre avocat qui va vous raconter ce que vous voulez
entendre tout en vous facturant, génie, ça vous permettra de réaliser
des économies)
Et contrairement à ce que peut raconter la presse (et oubliez aussi
ARCOM et ARCEP qui sont totalement aux fraises sur ce sujet, c'est
abyssal de méconnaissance et c'est dramatique s'agissant d'efficience de
l'action publique), le DSA n'impose pas de retirer un contenu sur simple
notification, cela doit également être motivé, il y a même plusieurs
articles dédiés sur ça (art. 9, 16, ainsi que 22 et 23 pour les
plateformes), je vous invite à le lire car voyez-vous, c'est un
réglement, et donc cela s'applique d'autorité dans toute l'Union comme
rappelé par la Commission aux pouvoirs publics français dans le cadre du
Concours Lépine de la loi la plus déconnectée des réalités
opérationnelles et juridiques du numérique.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2022.277.01.0001.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2022%3A277%3ATOC#d1e2538-1-1
Sinon, les jérémiades incessantes sur cette liste, c'est un très bon
moyen de juger la qualité des notifications pouvant être adressées c'est
vraiment pas le meilleur moyen d'assurer un traitement des notifications.
Ah, aussi, quand vous envoyez des abuses rageurs, évitez d'en faire des
tartines expliquant son métier à l'intermédiaire technique.
Juste un conseil comme ça. Sinon, vous pouvez consultez des
professionnels, et cela ne sera pas gratuit.
--
Alec,
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