Le Vendredi 03 Juin 2005 15:37, Christophe Espern a �crit : > Les amendements sont donc disponibles : > > http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT= >1206&ResultStart=11
Pour ceux qui comme moi se prennent le chou � croiser les diff�rents documents publi�s sur le site de l'assembl�e nationale, avez vous comme moi notez que l'amendement 28 qui visait apparemment � garantir le maintien du droit actuellement applicable au logiciel (exception ing�nierie inverse ?) n'appara�t dans cette liste, et ce bien que la commission des lois l'ait adopt� comme en t�moigne le compte-rendu de s�ance ? Doit-on en d�duire que cet amendement fait partie des amendements qui ont �t� "retir�s avant discussion en s�ance publique" ? (cf l'introduction se trouvant � l'URL signal�e ci-dessus et expliquant pourquoi la num�rotation des amendements est discontinue) ? _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
