> > « Un protocole, un format, une méthode de > cryptage, de brouillage ou > > de transformation ne constitue pas en tant que tel > une mesure > > technique au sens du présent article. ». Pour moi Cela veut dire qu'un protocole comme netbios ne pourra se prévaloir d'être une mesure technique parce qu'il transporte des contenus numériques et qu'il integre leur protection technique donc samba peut continuer. Si tu veux mon avis la mesure technique sera le bout de code qui dira à "untel tu as le droit de copier 1 fois ce morceau". C'est déjà potentiellement bien embêtant mais au moins les LL peuvent continuer.
Il me semble très clair que si on veut continuer à regarder des oeuvres protégées il va falloir mettre en place un standard ouvert de DRM respectant la copie privé, garantissant l'interopérabilité etc... Aprés tout ssh est ouvert et sécurisé. Le fait que les copieurs puissent en tirer profit pour faire des logiciels pirates (qui de toute façon verront le jour avec ou sans les LL) va-t-il rendre les createurs de LL pénalement et civilement responsable? Cordialement. Gabriel > Je vais sans doute passer pour un ignare, mais je ne > comprends pas cet > amendement. Si une MTP n'est pas un protocole, un > format, une méthode de > cryptage, de brouillage ou de transformation, alors > de quoi peut-il > s'agir ? D'après > http://www.eucd.info/index.php?2005/08/19/136--dadvsi-amendement-precision-a-la-definition-de-mesure-technique: > « Ceci signifie que seuls sont ici visés par la > directive des éléments > dynamiques permettant daccomplir une ou plusieurs > fonctions et non > des éléments passifs tel quun format de fichier > pris isolément, ou une > méthode de cryptage en tant que telle. ». Mais je ne > saisis pas. > > Quelqu'un pour éclairer ma lanterne ? > > Merci et bonne journée ! > > Thomas > -- > Thomas Petazzoni > [EMAIL PROTECTED] > > > > _______________________________________________ > Liste de discussion FSF France. > http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france > ___________________________________________________________________________ Nouveau : téléphonez moins cher avec Yahoo! Messenger ! Découvez les tarifs exceptionnels pour appeler la France et l'international. Téléchargez sur http://fr.messenger.yahoo.com _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
